Checklist création micro-entreprise 2026 : les 12 documents obligatoires

Créer une micro-entreprise en France n’a jamais été aussi rapide — une déclaration en ligne sur le Guichet unique de l’INPI, et c’est fait. Mais entre l’immatriculation et les premiers clients, il y a une dizaine de documents à préparer. En voici la liste complète pour 2026.

Les documents administratifs (avant de commencer)

1. Déclaration d’activité (P0 micro-entrepreneur)

Tout commence par la déclaration en ligne sur le Guichet unique. Vous recevrez votre numéro SIRET sous 1 à 4 semaines. Sans ce numéro, impossible de facturer.

2. Attestation de vigilance URSSAF

Dès votre première déclaration de chiffre d’affaires, vous pourrez télécharger cette attestation sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Certains clients professionnels vous la demanderont.

3. Attestation d’assurance RC Pro

Si votre activité l’exige (BTP, conseil, santé…), souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle. Même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, elle est fortement recommandée.

Les documents pour vos clients

4. Devis

Obligatoire pour les prestations de services supérieures à 1 500 €, et recommandé dans tous les cas. Le devis doit mentionner : date, durée de validité, description détaillée, prix unitaire HT et TTC, conditions de paiement.

5. Factures

Toute vente ou prestation doit faire l’objet d’une facture. Mentions obligatoires en 2026 : numéro SIRET, mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” (si vous êtes en franchise de base), numéro de facture séquentiel. Retrouvez toutes les mentions obligatoires pour vos devis et factures.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Obligatoires pour la vente aux particuliers (B2C) et recommandées en B2B. Elles encadrent les modalités de paiement, livraison, rétractation et litiges. Voir notre article : CGV auto-entrepreneur : modèle et erreurs à éviter.

Les documents pour votre site web

7. Mentions légales

Obligatoires pour tout site internet professionnel (loi LCEN du 21 juin 2004). Doivent inclure : identité de l’éditeur, coordonnées, hébergeur, directeur de publication. Notre guide détaille toutes les mentions légales obligatoires pour un site e-commerce.

8. Politique de confidentialité

Obligatoire dès que vous collectez des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, cookies). Le RGPD impose de détailler les données collectées, leur finalité, la durée de conservation et les droits des utilisateurs.

Les documents pour votre identité visuelle

9. Tampon d’entreprise

Pas légalement obligatoire, mais quasi indispensable en pratique. Banques, fournisseurs et administrations le demandent régulièrement. Format standard : nom, forme juridique, SIRET, adresse. Consultez notre guide complet : comment créer un tampon d’entreprise professionnel.

10. Signature email professionnelle

Votre email est votre premier point de contact. Une signature email professionnelle avec vos coordonnées, votre site web et vos réseaux sociaux renforce votre crédibilité.

11. Suivi du temps

Indispensable pour les prestataires de services : un suivi du temps vous permet de tracker vos heures par projet et par client, de calculer vos montants facturables et de préparer vos factures avec précision.

Les documents pour votre gestion

12. Livre des recettes

Obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. Il doit enregistrer chronologiquement toutes les recettes encaissées : date, client, nature, montant, mode de paiement.

Pour les activités de vente, un registre des achats est également obligatoire.

Comment préparer tout ça rapidement ?

Si cette liste vous semble longue, c’est normal. La bonne nouvelle : la plupart de ces documents peuvent être générés automatiquement à partir de vos informations d’entreprise.

Le Kit Création Entreprise, c’est exactement ça : 8 outils professionnels (tampon, signature email, suivi du temps, mentions légales, CGV, modèles de devis et facture, tableau de bord interactif, contrat de prestation) générés en 10 minutes, pour un paiement unique de 29,90 €.

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